Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 12 janvier 2023, n° 22-18.844

Chronologie de l'affaire

• 12 mai 2022 · Cour d'appel de Nîmes · Autre (décision attaquée)
• 12 janvier 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 8,0 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : N 22-18.844
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [G] divorcée [V]
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [V] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP L. Poulet-Odent
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60003
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [K] [G] divorcée [V], domiciliée [Adresse 3], a formé un pourvoi le 12 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 12 mai 2022 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section A), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [J], [Z], [N] [V], domicilié [Adresse 1], représenté par sa tutrice Mme [Y], [E], [R] [F], demeurant 
 [Adresse 2], 2°/ à la société Assurances du Crédit mutuel vie (ACM VIE), société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 
 [Localité 5].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 octobre 2022, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de Mme [K] [G] divorcée [V], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [K] [G] divorcée [V] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 12 janvier 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : N 22-18.844
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [G] divorcée [V]
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [V] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP L. Poulet-Odent
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60003
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [K] [G] divorcée [V], domiciliée [Adresse 3], a formé un pourvoi le 12 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 12 mai 2022 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section A), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [J], [Z], [N] [V], domicilié [Adresse 1], représenté par sa tutrice Mme [Y], [E], [R] [F], demeurant 
 [Adresse 2], 2°/ à la société Assurances du Crédit mutuel vie (ACM VIE), société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 
 [Localité 5].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 octobre 2022, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de Mme [K] [G] divorcée [V], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [K] [G] divorcée [V] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 12 janvier 2023

Mise à jour de la source le 2024-02-27T16:45:40.183Z.