Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2023:OR60004
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 12 janvier 2023, n° 22-19.013
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 19 septembre 2024 · Cour d'appel d'Angers · Autre (décision attaquée)
- 12 janvier 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 22-19.013 Demandeur(s) : la société Bouquet de fleurs Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s) : la société CLR & associés, ès qualités Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Ordonnance : 60004 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Bouquet de fleurs, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 18 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 29 mars 2022 par la cour d'appel d'Angers (chambre A commerciale), dans le litige l'opposant à la société CLR & associés, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de Mme [K] [E], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société civile immobilière Bouquet de fleurs. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 novembre 2022, la SCP Marlange et de La Burgade, agissant au nom de la société Bouquet de fleurs, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Bouquet de fleurs de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 janvier 2023
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 22-19.013 Demandeur(s) : la société Bouquet de fleurs Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s) : la société CLR & associés, ès qualités Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Ordonnance : 60004 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Bouquet de fleurs, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 18 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 29 mars 2022 par la cour d'appel d'Angers (chambre A commerciale), dans le litige l'opposant à la société CLR & associés, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de Mme [K] [E], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société civile immobilière Bouquet de fleurs. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 novembre 2022, la SCP Marlange et de La Burgade, agissant au nom de la société Bouquet de fleurs, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Bouquet de fleurs de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 janvier 2023
Mise à jour de la source le 2024-02-27T16:45:40.020Z.