Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 12 janvier 2023, n° 22-18.577

Chronologie de l'affaire

• 5 mai 2022 · Cour d'appel de Bourges · Autre (décision attaquée)
• 12 janvier 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 8,3 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [E]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : X 22-18.577
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [W] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [Y] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Didier et Pinet
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60009
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [C] [W], domicilié [Adresse 3],
 
 2°/ M. [M] [W], domicilié [Adresse 1],
 
 3°/ M. [G] [W], domicilié [Adresse 2],
 
 4°/ M. [X] [W], domicilié [Adresse 4],
 
 5°/ M. [R] [W], domicilié [Adresse 5], 
 [Adresse 5],
 
 ont formé un pourvoi le 5 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 5 mai 2022 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile, baux ruraux), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à M. [H] [Y], domicilié [Adresse 6],
 
 2°/ au GAEC des Perrières, dont le siège est [Adresse 6].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 novembre 2022, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de M. [C] [W], de M. [M] [W], de M. [G] [W], de M. [X] [W] et de M. [R] [W], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demandeurs de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 12 janvier 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [E]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : X 22-18.577
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [W] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [Y] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Didier et Pinet
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60009
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [C] [W], domicilié [Adresse 3],
 
 2°/ M. [M] [W], domicilié [Adresse 1],
 
 3°/ M. [G] [W], domicilié [Adresse 2],
 
 4°/ M. [X] [W], domicilié [Adresse 4],
 
 5°/ M. [R] [W], domicilié [Adresse 5], 
 [Adresse 5],
 
 ont formé un pourvoi le 5 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 5 mai 2022 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile, baux ruraux), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à M. [H] [Y], domicilié [Adresse 6],
 
 2°/ au GAEC des Perrières, dont le siège est [Adresse 6].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 novembre 2022, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de M. [C] [W], de M. [M] [W], de M. [G] [W], de M. [X] [W] et de M. [R] [W], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demandeurs de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 12 janvier 2023

Mise à jour de la source le 2024-02-27T16:45:39.122Z.