Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 12 janvier 2023, n° 22-18.797

Chronologie de l'affaire

• 3 mai 2022 · Cour d'appel de Metz · Autre (décision attaquée)
• 12 janvier 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 8,3 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : M 22-18.797
 
 
 Demandeur(s)
 : l'[6] de la Meuse
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Lyon-Caen et Thiriez
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [F] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60012
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 L'[6] de la Meuse, établissement public local de la Meuse, centre de formation professionnelle et de promotion agricole, dont le siège est [Adresse 5] 
 Duc, a formé un pourvoi le 11 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 3 mai 2022 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 3, sécurité sociale), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [L] [F], domiciliée [Adresse 3],
 
 2°/ à M. [Z] [S], domicilié [Adresse 7],
 
 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Moselle, dont le siège est [Adresse 2],
 
 4°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié en son ministère, 
 [Adresse 1], ministère des solidarités et de la santé, 
 [Localité 4].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 octobre 2022, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de l'[6] de la Meuse, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'[6] de la Meuse de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 12 janvier 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : M 22-18.797
 
 
 Demandeur(s)
 : l'[6] de la Meuse
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Lyon-Caen et Thiriez
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [F] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60012
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 L'[6] de la Meuse, établissement public local de la Meuse, centre de formation professionnelle et de promotion agricole, dont le siège est [Adresse 5] 
 Duc, a formé un pourvoi le 11 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 3 mai 2022 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 3, sécurité sociale), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [L] [F], domiciliée [Adresse 3],
 
 2°/ à M. [Z] [S], domicilié [Adresse 7],
 
 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Moselle, dont le siège est [Adresse 2],
 
 4°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié en son ministère, 
 [Adresse 1], ministère des solidarités et de la santé, 
 [Localité 4].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 octobre 2022, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de l'[6] de la Meuse, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'[6] de la Meuse de son désistement. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 12 janvier 2023

Mise à jour de la source le 2024-02-27T16:45:38.578Z.