Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 12 janvier 2023, n° 22-20.055

Chronologie de l'affaire

• 1 juin 2022 · Cour d'appel d'Agen · Autre (décision attaquée)
• 12 janvier 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 7,4 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [H]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : D 22-20.055
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Ekip'
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [C] et autres
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60022
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Ekip', société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], en qualité de liquidateur judiciaire de la société SACBA 2019, a formé un pourvoi le 9 août 2022 contre l'arrêt rendu le 1er juin 2022 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile, section commerciale), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [O] [C], domicilié [Adresse 5],
 
 2°/ à M. [W] [X], domicilié [Adresse 2]
 [Adresse 2],
 
 3°/ à la société Odile Stutz, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 4], en qualité de mandataire liquidateur de la société SACBA,
 
 4°/ à la société ARVA administrateurs judiciaires associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 
 [Adresse 3], anciennement dénommée SARL Vincent Mequinion, en qualité d'administrateur judiciaire de la société SACBA.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 novembre 2022, la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, agissant au nom de la société Ekip', a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Ekip' de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 12 janvier 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [H]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : D 22-20.055
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Ekip'
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [C] et autres
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60022
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Ekip', société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], en qualité de liquidateur judiciaire de la société SACBA 2019, a formé un pourvoi le 9 août 2022 contre l'arrêt rendu le 1er juin 2022 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile, section commerciale), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [O] [C], domicilié [Adresse 5],
 
 2°/ à M. [W] [X], domicilié [Adresse 2]
 [Adresse 2],
 
 3°/ à la société Odile Stutz, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 4], en qualité de mandataire liquidateur de la société SACBA,
 
 4°/ à la société ARVA administrateurs judiciaires associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 
 [Adresse 3], anciennement dénommée SARL Vincent Mequinion, en qualité d'administrateur judiciaire de la société SACBA.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 novembre 2022, la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, agissant au nom de la société Ekip', a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Ekip' de son désistement. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 12 janvier 2023

Mise à jour de la source le 2024-02-27T16:45:36.179Z.