Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2023:OR60051
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 12 janvier 2023, n° 22-20.837
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 30 juin 2022 · Cour d'appel de Grenoble · Autre (décision attaquée)
- 12 janvier 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 6,4 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 22-20.837 Demandeur(s) : la société Payant Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : Mme [M] Ordonnance : 60051 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Payant, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 30 août 2022 contre l'arrêt rendu le 30 juin 2022 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à Mme [I] [M], domiciliée [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 novembre 2022, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société Payant, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Payant de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 janvier 2023
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 22-20.837 Demandeur(s) : la société Payant Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : Mme [M] Ordonnance : 60051 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Payant, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 30 août 2022 contre l'arrêt rendu le 30 juin 2022 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à Mme [I] [M], domiciliée [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 novembre 2022, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société Payant, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Payant de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 janvier 2023
Mise à jour de la source le 2024-02-27T16:45:29.825Z.