Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 12 janvier 2023, n° 22-18.534

Chronologie de l'affaire

• 5 mai 2022 · Cour d'appel de Douai · Autre (décision attaquée)
• 12 janvier 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 8,3 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : A 22-18.534
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [F] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Le Prado - Gilbert
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Habitat du Nord
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Piwnica et Molinié
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60056
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [M] [F],
 
 2°/ Mme [L] [N] épouse [F], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 2],
 
 ont formé un pourvoi le 5 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 5 mai 2022 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 1), dans le litige les opposant à la société Habitat du Nord, société anonyme d'habitations à loyer modéré, dont le siège est [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 novembre 2022, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de M. [M] [F] et de Mme [L] [N], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [M] [F] et à Mme [L] [N] de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 12 janvier 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : A 22-18.534
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [F] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Le Prado - Gilbert
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Habitat du Nord
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Piwnica et Molinié
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60056
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [M] [F],
 
 2°/ Mme [L] [N] épouse [F], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 2],
 
 ont formé un pourvoi le 5 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 5 mai 2022 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 1), dans le litige les opposant à la société Habitat du Nord, société anonyme d'habitations à loyer modéré, dont le siège est [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 novembre 2022, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de M. [M] [F] et de Mme [L] [N], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [M] [F] et à Mme [L] [N] de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 12 janvier 2023

Mise à jour de la source le 2024-02-27T16:45:28.293Z.