Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2023:OR60067
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 12 janvier 2023, n° 22-18.318
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 28 avril 2022 · Cour d'appel de Douai · Autre (décision attaquée)
- 12 janvier 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 8,5 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 22-18.318 Demandeur(s) : la société Francois Lejuste, [N] [Z] [I] et Marc Senechal, Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [F] Avocat(s) : Me Descorps-Declère Ordonnance : 60067 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Francois Lejuste, [N] [Z] [I] et Marc Senechal, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], notaires associés, représentée par son liquidateur amiable, M. [Y] [Z] [I], a formé un pourvoi le 28 juin 2022 contre l'arrêt rendu le 28 avril 2022 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), dans le litige l'opposant à M. [U] [F], domicilié [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 octobre 2022, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société Francois Lejuste, [N] [Z] [I] et Marc Senechal, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Francois Lejuste, [N] [Z] [I] et Marc Senechal de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 janvier 2023
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 22-18.318 Demandeur(s) : la société Francois Lejuste, [N] [Z] [I] et Marc Senechal, Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [F] Avocat(s) : Me Descorps-Declère Ordonnance : 60067 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Francois Lejuste, [N] [Z] [I] et Marc Senechal, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], notaires associés, représentée par son liquidateur amiable, M. [Y] [Z] [I], a formé un pourvoi le 28 juin 2022 contre l'arrêt rendu le 28 avril 2022 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), dans le litige l'opposant à M. [U] [F], domicilié [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 octobre 2022, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société Francois Lejuste, [N] [Z] [I] et Marc Senechal, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Francois Lejuste, [N] [Z] [I] et Marc Senechal de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 janvier 2023
Mise à jour de la source le 2024-02-27T16:45:25.518Z.