Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2023:OR60075
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 12 janvier 2023, n° 22-19.722
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 2 juin 2022 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
- 12 janvier 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 7,4 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 22-19.722 Demandeur(s) : la société Areas dommages Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société Mutuelle assurance travailleur mutualiste (MATMUT) Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 60075 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Areas dommages, société d'assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 2 août 2022 contre l'arrêt rendu le 2 juin 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 11), dans le litige l'opposant à la société Mutuelle assurance travailleur mutualiste (MATMUT), société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 novembre 2022, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société Areas dommages, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Areas dommages de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 janvier 2023
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 22-19.722 Demandeur(s) : la société Areas dommages Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société Mutuelle assurance travailleur mutualiste (MATMUT) Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 60075 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Areas dommages, société d'assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 2 août 2022 contre l'arrêt rendu le 2 juin 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 11), dans le litige l'opposant à la société Mutuelle assurance travailleur mutualiste (MATMUT), société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 novembre 2022, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société Areas dommages, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Areas dommages de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 janvier 2023
Mise à jour de la source le 2024-02-27T16:45:23.924Z.