Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 26 janvier 2023, n° 22-20.979

Chronologie de l'affaire

• 30 juin 2022 · Cour d'appel de Grenoble · Autre (décision attaquée)
• 26 janvier 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 6,9 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : G 22-20.979
 
 
 Demandeur(s)
 : l'association de gestion et de comptabilité Isère (AGC Isère)
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Cabinet Munier-Apaire
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [D]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Lyon-Caen et Thiriez
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60093
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 L'association de gestion et de comptabilité Isère (AGC Isère), dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 2 septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 30 juin 2022 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant 
 à Mme [F] [D], domiciliée [Adresse 1], 
 [Localité 3].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 novembre 2022, la SARL Cabinet Munier-Apaire, agissant au nom de l'association de gestion et de comptabilité Isère (AGC Isère), a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association de gestion et de comptabilité Isère (AGC Isère) de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 26 janvier 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : G 22-20.979
 
 
 Demandeur(s)
 : l'association de gestion et de comptabilité Isère (AGC Isère)
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Cabinet Munier-Apaire
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [D]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Lyon-Caen et Thiriez
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60093
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 L'association de gestion et de comptabilité Isère (AGC Isère), dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 2 septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 30 juin 2022 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant 
 à Mme [F] [D], domiciliée [Adresse 1], 
 [Localité 3].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 novembre 2022, la SARL Cabinet Munier-Apaire, agissant au nom de l'association de gestion et de comptabilité Isère (AGC Isère), a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association de gestion et de comptabilité Isère (AGC Isère) de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 26 janvier 2023

Mise à jour de la source le 2024-02-27T16:36:41.175Z.