Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2023:OR60098
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 26 janvier 2023, n° 22-18.974
Autre
Ouvrir dans l'application : rédiger une fiche d'arrêt, un commentaire, voir les entreprises
Chronologie de l'affaire
- 28 avril 2022 · Cour d'appel d'Amiens · Autre (décision attaquée)
- 26 janvier 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 9,0 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 22-18.974 Demandeur(s) : la société Stores Athena Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : Mme [C] [O] Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron Ordonnance : 60098 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme [V] [C] [O]. Décision du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 30 septembre 2022. ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Stores Athena, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 15 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 28 avril 2022 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à Mme [V] [C] [O], domiciliée [Adresse 1], [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 novembre 2022, la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de la société Stores Athena, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Stores Athena de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 janvier 2023
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 22-18.974 Demandeur(s) : la société Stores Athena Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : Mme [C] [O] Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron Ordonnance : 60098 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme [V] [C] [O]. Décision du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 30 septembre 2022. ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Stores Athena, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 15 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 28 avril 2022 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à Mme [V] [C] [O], domiciliée [Adresse 1], [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 novembre 2022, la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de la société Stores Athena, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Stores Athena de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 janvier 2023
Mise à jour de la source le 2024-02-27T16:36:02.454Z.