Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 26 janvier 2023, n° 22-19.721

Chronologie de l'affaire

• 24 mai 2022 · Cour d'appel de Toulouse · Autre (décision attaquée)
• 26 janvier 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 8,1 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 Pourvoi n°
 : R 22-19.721
 
 
 Demandeur(s)
 : le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5] 
 situé [Adresse 5]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Le Prado - Gilbert
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [C] et autres
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60106
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, la société Domicia immobilier, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 2 août 2022 suivi d'un pourvoi rectificatif du 10 août 2022 contre l'arrêt rendu le 24 mai 2022 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre civile), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [D] [C], domiciliée [Adresse 5], 
 [Adresse 6],
 
 2°/ à la caisse de Crédit mutuel de Toulouse Camille Pujol, dont le siège est 
 [Adresse 1],
 
 3°/ au service des impôts des particuliers de Toulouse Mirail, dont le siège est 
 [Adresse 4], 
 [Localité 3], anciennement SIP de Toulouse Sud Ouest et pris en la personne de son comptable, domicilié en cette qualité audit siège.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 novembre 2022, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom du syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 5], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au [Adresse 5] situé 
 [Adresse 5] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 26 janvier 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 Pourvoi n°
 : R 22-19.721
 
 
 Demandeur(s)
 : le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5] 
 situé [Adresse 5]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Le Prado - Gilbert
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [C] et autres
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60106
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, la société Domicia immobilier, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 2 août 2022 suivi d'un pourvoi rectificatif du 10 août 2022 contre l'arrêt rendu le 24 mai 2022 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre civile), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [D] [C], domiciliée [Adresse 5], 
 [Adresse 6],
 
 2°/ à la caisse de Crédit mutuel de Toulouse Camille Pujol, dont le siège est 
 [Adresse 1],
 
 3°/ au service des impôts des particuliers de Toulouse Mirail, dont le siège est 
 [Adresse 4], 
 [Localité 3], anciennement SIP de Toulouse Sud Ouest et pris en la personne de son comptable, domicilié en cette qualité audit siège.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 novembre 2022, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom du syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 5], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au [Adresse 5] situé 
 [Adresse 5] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 26 janvier 2023

Mise à jour de la source le 2024-02-27T16:36:00.601Z.