Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 26 janvier 2023, n° 22-19.360

Chronologie de l'affaire

• 25 mai 2022 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
• 26 janvier 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 8,1 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Y 22-19.360
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [G] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Le Prado - Gilbert
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Axa France Iard et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Célice, Texidor, Périer
 la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60107
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ Mme [Y] [G], domiciliée [Adresse 2],
 
 2°/ Mme [E] [P], domiciliée [Adresse 4],
 
 ont formé un pourvoi le 25 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 25 mai 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3],
 
 2°/ à M. [K] [I], domicilié [Adresse 5],
 
 3°/ à M. [B] [V], domicilié [Adresse 1],
 
 4°/ à la mutuelle Assurance travailleur mutualiste (MATMUT), société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 6].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 novembre 2022, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de Mme [Y] [G] et de Mme [E] [P], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [Y] [G] et à Mme [E] [P] de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 26 janvier 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Y 22-19.360
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [G] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Le Prado - Gilbert
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Axa France Iard et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Célice, Texidor, Périer
 la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60107
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ Mme [Y] [G], domiciliée [Adresse 2],
 
 2°/ Mme [E] [P], domiciliée [Adresse 4],
 
 ont formé un pourvoi le 25 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 25 mai 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3],
 
 2°/ à M. [K] [I], domicilié [Adresse 5],
 
 3°/ à M. [B] [V], domicilié [Adresse 1],
 
 4°/ à la mutuelle Assurance travailleur mutualiste (MATMUT), société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 6].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 novembre 2022, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de Mme [Y] [G] et de Mme [E] [P], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [Y] [G] et à Mme [E] [P] de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 26 janvier 2023

Mise à jour de la source le 2024-02-27T16:36:00.420Z.