Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 26 janvier 2023, n° 22-20.176

Chronologie de l'affaire

• 14 juin 2022 · Cour d'appel d'Amiens · Autre (décision attaquée)
• 26 janvier 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 7,4 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : K 22-20.176
 
 
 Demandeur(s)
 : le comité Social économique d'établissement central RATP
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Le Prado - Gilbert
 
 
 Défendeur(s)
 : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Côte d'Opale 
 et autres
 
 
 Avocat(s)
 : Me Balat, 
 la SCP Célice, Texidor, Périer,
 la SCP Foussard et Froger
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60115
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Le comité Social économique d'établissement central RATP, dont le siège est 
 [Adresse 3], anciennement dénommée 
 CRE RATP, a formé un pourvoi le 12 août 2022 contre l'arrêt rendu le 14 juin 2022 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Côte d'Opale, dont le siège est [Adresse 2],
 
 2°/ à la société Electro +, société à responsabilité limitée, dont le siège est 
 [Adresse 4],
 
 3°/ à M. [L] [O], domicilié [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 novembre 2022, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom du comité Social économique d'établissement central RATP, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au comité Social économique d'établissement central RATP de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 26 janvier 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : K 22-20.176
 
 
 Demandeur(s)
 : le comité Social économique d'établissement central RATP
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Le Prado - Gilbert
 
 
 Défendeur(s)
 : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Côte d'Opale 
 et autres
 
 
 Avocat(s)
 : Me Balat, 
 la SCP Célice, Texidor, Périer,
 la SCP Foussard et Froger
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60115
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Le comité Social économique d'établissement central RATP, dont le siège est 
 [Adresse 3], anciennement dénommée 
 CRE RATP, a formé un pourvoi le 12 août 2022 contre l'arrêt rendu le 14 juin 2022 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Côte d'Opale, dont le siège est [Adresse 2],
 
 2°/ à la société Electro +, société à responsabilité limitée, dont le siège est 
 [Adresse 4],
 
 3°/ à M. [L] [O], domicilié [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 novembre 2022, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom du comité Social économique d'établissement central RATP, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au comité Social économique d'établissement central RATP de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 26 janvier 2023

Mise à jour de la source le 2024-02-27T16:35:57.985Z.