Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 26 janvier 2023, n° 22-19.044

Chronologie de l'affaire

• 10 juin 2022 · Cour d'appel de Paris · Irrecevabilité (décision attaquée)
• 26 janvier 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 7,6 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : E 22-19.044
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [E] veuve [I] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Ghestin
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Pro BTP épargne retraite prévoyance et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Marc Lévis
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60123
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ Mme [W] [E] veuve [I], domiciliée [Adresse 1],
 
 2°/ M. [D] [I], domicilié [Adresse 1],
 
 3°/ Mme [R] [I]-[E], domiciliée [Adresse 4], 
 [Localité 6],
 
 ont formé un pourvoi le 18 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 10 juin 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 13), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à la société Pro BTP épargne retraite prévoyance, dont le siège est [Adresse 3],
 
 2°/ à l'association Pro BTP groupe, dont le siège est [Adresse 2], 
 [Localité 5],
 
 3°/ à la société BTP prévoyance, dont le siège est [Adresse 2], 
 [Localité 5].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 octobre 2022, la SCP Ghestin, agissant au nom de Mme [W] [E] veuve [I], de M. [D] [I] et de Mme [R] [I]-[E], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [W] [E] veuve [I], à M. [D] [I] et à Mme [R] [I]-[E] de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 26 janvier 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : E 22-19.044
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [E] veuve [I] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Ghestin
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Pro BTP épargne retraite prévoyance et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Marc Lévis
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60123
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ Mme [W] [E] veuve [I], domiciliée [Adresse 1],
 
 2°/ M. [D] [I], domicilié [Adresse 1],
 
 3°/ Mme [R] [I]-[E], domiciliée [Adresse 4], 
 [Localité 6],
 
 ont formé un pourvoi le 18 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 10 juin 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 13), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à la société Pro BTP épargne retraite prévoyance, dont le siège est [Adresse 3],
 
 2°/ à l'association Pro BTP groupe, dont le siège est [Adresse 2], 
 [Localité 5],
 
 3°/ à la société BTP prévoyance, dont le siège est [Adresse 2], 
 [Localité 5].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 octobre 2022, la SCP Ghestin, agissant au nom de Mme [W] [E] veuve [I], de M. [D] [I] et de Mme [R] [I]-[E], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [W] [E] veuve [I], à M. [D] [I] et à Mme [R] [I]-[E] de leur désistement. 
 
 
 
 
 
 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 26 janvier 2023

Mise à jour de la source le 2024-02-27T16:35:55.781Z.