Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 26 janvier 2023, n° 22-20.050

Chronologie de l'affaire

• 16 juin 2022 · Cour d'appel d'Aix-en-Provence · Autre (décision attaquée)
• 26 janvier 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 7,4 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Y 22-20.050
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [C]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Le Bret-Desaché
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Samsic sécurité
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Waquet, Farge et Hazan
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60139
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [D] [C], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 9 août 2022 contre l'arrêt rendu le 16 juin 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 
 (chambre 4-5), dans le litige l'opposant à la société Samsic sécurité, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 décembre 2022, la SCP Le Bret-Desaché, agissant au nom de M. [D] [C], 
 a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [D] [C] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 26 janvier 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Y 22-20.050
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [C]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Le Bret-Desaché
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Samsic sécurité
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Waquet, Farge et Hazan
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60139
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [D] [C], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 9 août 2022 contre l'arrêt rendu le 16 juin 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 
 (chambre 4-5), dans le litige l'opposant à la société Samsic sécurité, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 décembre 2022, la SCP Le Bret-Desaché, agissant au nom de M. [D] [C], 
 a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [D] [C] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 26 janvier 2023

Mise à jour de la source le 2024-02-27T16:35:52.177Z.