Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2023:OR60142
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 26 janvier 2023, n° 22-21.678
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 26 juillet 2022 · Cour d'appel de Fort-de-France · Autre (décision attaquée)
- 26 janvier 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 6,0 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 22-21.678 Demandeur(s) : la société MAAF assurances Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société WEM Ordonnance : 60142 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 2], a formé un pourvoi le 26 septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 26 juillet 2022 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société WEM, société civile immobilière, dont le siège est chez M. et Mme [P], [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 décembre 2022, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société MAAF assurances, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société MAAF assurances de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 janvier 2023
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 22-21.678 Demandeur(s) : la société MAAF assurances Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société WEM Ordonnance : 60142 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 2], a formé un pourvoi le 26 septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 26 juillet 2022 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société WEM, société civile immobilière, dont le siège est chez M. et Mme [P], [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 décembre 2022, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société MAAF assurances, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société MAAF assurances de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 janvier 2023
Mise à jour de la source le 2024-02-27T16:35:51.680Z.