Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 26 janvier 2023, n° 22-19.738

Chronologie de l'affaire

• 2 juin 2022 · Cour d'appel de Rennes · Autre (décision attaquée)
• 26 janvier 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 7,8 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : J 22-19.738
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [F] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Didier et Pinet
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [N] et autres
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60144
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [D] [F], 
 
 2°/ Mme [K] [B] épouse [F], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 4],
 
 ont formé un pourvoi le 2 août 2022 contre l'arrêt rendu le 2 juin 2022 par la cour d'appel de Rennes (chambre des baux ruraux), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à M. [Z] [N], domicilié [Adresse 1],
 
 2°/ à Mme [J] [N], domiciliée [Adresse 2],
 
 3°/ à Mme [R] [N], domiciliée [Adresse 3],
 
 4°/ à Mme [C] [Y] épouse [N], domiciliée [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 décembre 2022, la SCP Didier et Pinet, agissant au nom de M. [D] [F] et de Mme [K] [B], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [D] [F] et à Mme [K] [B] de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 26 janvier 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : J 22-19.738
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [F] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Didier et Pinet
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [N] et autres
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60144
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [D] [F], 
 
 2°/ Mme [K] [B] épouse [F], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 4],
 
 ont formé un pourvoi le 2 août 2022 contre l'arrêt rendu le 2 juin 2022 par la cour d'appel de Rennes (chambre des baux ruraux), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à M. [Z] [N], domicilié [Adresse 1],
 
 2°/ à Mme [J] [N], domiciliée [Adresse 2],
 
 3°/ à Mme [R] [N], domiciliée [Adresse 3],
 
 4°/ à Mme [C] [Y] épouse [N], domiciliée [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 décembre 2022, la SCP Didier et Pinet, agissant au nom de M. [D] [F] et de Mme [K] [B], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [D] [F] et à Mme [K] [B] de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 26 janvier 2023

Mise à jour de la source le 2024-02-27T16:35:50.935Z.