Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 26 janvier 2023, n° 22-20.243

Chronologie de l'affaire

• 16 juin 2022 · Cour d'appel de Poitiers · Autre (décision attaquée)
• 26 janvier 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 7,4 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : G 22-20.243
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Cipli
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Le Prado - Gilbert
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [J] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60146
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Cipli, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], a formé un pourvoi le 16 août 2022 contre l'arrêt rendu le 16 juin 2022 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [R] [J], domicilié [Adresse 4],
 
 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Corrèze, dont le siège est [Adresse 2],
 
 3°/ à la société Optineris Corrèze, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5],
 
 4°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est 
 [Adresse 1],
 
 5°/ à la société Gan assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 novembre 2022, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société Cipli, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Cipli de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 26 janvier 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : G 22-20.243
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Cipli
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Le Prado - Gilbert
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [J] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60146
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Cipli, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], a formé un pourvoi le 16 août 2022 contre l'arrêt rendu le 16 juin 2022 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [R] [J], domicilié [Adresse 4],
 
 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Corrèze, dont le siège est [Adresse 2],
 
 3°/ à la société Optineris Corrèze, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5],
 
 4°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est 
 [Adresse 1],
 
 5°/ à la société Gan assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 novembre 2022, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société Cipli, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Cipli de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 26 janvier 2023

Mise à jour de la source le 2024-02-27T16:35:50.462Z.