Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 26 janvier 2023, n° 22-19.565

Chronologie de l'affaire

• 16 novembre 2023 · Cour d'appel de Versailles · Autre (décision attaquée)
• 26 janvier 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : W 22-19.565
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [T] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Cers et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, 
 la SARL Le Prado - Gilbert
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60150
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [C] [T], domicilié [Adresse 2],
 
 2°/ la société [C] [T] et [S] [F] notaires associés, société 
 à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], 
 [Adresse 4],
 
 ont formé un pourvoi le 29 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 2 juin 2022 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à la société Cers, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société La Gestion active,
 
 2°/ à la société Immo networks, société à responsabilité limitée, dont le siège est 
 [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 novembre 2022, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [C] [T] et de la société [C] [T] et [S] [F], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [C] [T] et à la société [C] [T] et [S] [F] de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 26 janvier 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : W 22-19.565
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [T] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Cers et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, 
 la SARL Le Prado - Gilbert
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60150
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [C] [T], domicilié [Adresse 2],
 
 2°/ la société [C] [T] et [S] [F] notaires associés, société 
 à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], 
 [Adresse 4],
 
 ont formé un pourvoi le 29 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 2 juin 2022 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à la société Cers, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société La Gestion active,
 
 2°/ à la société Immo networks, société à responsabilité limitée, dont le siège est 
 [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 novembre 2022, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [C] [T] et de la société [C] [T] et [S] [F], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [C] [T] et à la société [C] [T] et [S] [F] de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 26 janvier 2023

Mise à jour de la source le 2024-02-27T16:35:49.218Z.