Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 2 février 2023, n° 22-20.005

Chronologie de l'affaire

• 9 juin 2022 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
• 2 février 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 7,8 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Z 22-20.005
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [T]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Lyon-Caen et Thiriez
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [H] dit [U] [P] et autres
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60174
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [Y] [T], domicilié [Adresse 4], a formé un pourvoi le 8 août 2022 contre l'arrêt rendu le 9 juin 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre2), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [L] [H] dit [U] [P], domicilié [Adresse 2]),
 
 2°/ à la société MBM Records, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3],
 
 3°/ à la société Capitale Music, dont le siège est [Adresse 5], 
 [Adresse 1]).
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 novembre 2022, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de M. [Y] [T], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Y] [T] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 2 février 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Z 22-20.005
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [T]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Lyon-Caen et Thiriez
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [H] dit [U] [P] et autres
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60174
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [Y] [T], domicilié [Adresse 4], a formé un pourvoi le 8 août 2022 contre l'arrêt rendu le 9 juin 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre2), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [L] [H] dit [U] [P], domicilié [Adresse 2]),
 
 2°/ à la société MBM Records, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3],
 
 3°/ à la société Capitale Music, dont le siège est [Adresse 5], 
 [Adresse 1]).
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 novembre 2022, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de M. [Y] [T], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Y] [T] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 2 février 2023

Mise à jour de la source le 2024-02-27T16:33:08.050Z.