Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 2 février 2023, n° 22-20.006

Chronologie de l'affaire

• 9 juin 2022 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
• 2 février 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 7,8 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : A 22-20.006
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [S]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Lyon-Caen et Thiriez
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [N] dit [J] [T] et autres
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60175
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [B] [S], domicilié [Adresse 4], a formé un pourvoi le 8 août 2022 contre l'arrêt rendu le 9 juin 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [M] [N] dit [J] [T], domicilié [Adresse 2] (Belgique),
 
 2°/ à la société MBM Records, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3],
 
 3°/ à la société Capitale Music, dont le siège est [Adresse 5], 
 [Localité 1] (Belgique).
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 novembre 2022, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de M. [B] [S], 
 a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [B] [S] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 2 février 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : A 22-20.006
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [S]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Lyon-Caen et Thiriez
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [N] dit [J] [T] et autres
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60175
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [B] [S], domicilié [Adresse 4], a formé un pourvoi le 8 août 2022 contre l'arrêt rendu le 9 juin 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [M] [N] dit [J] [T], domicilié [Adresse 2] (Belgique),
 
 2°/ à la société MBM Records, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3],
 
 3°/ à la société Capitale Music, dont le siège est [Adresse 5], 
 [Localité 1] (Belgique).
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 novembre 2022, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de M. [B] [S], 
 a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [B] [S] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 2 février 2023

Mise à jour de la source le 2024-02-27T16:33:07.883Z.