Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2023:OR60183
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 2 février 2023, n° 22-20.360
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 16 juin 2022 · Cour d'appel de Grenoble · Autre (décision attaquée)
- 2 février 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 7,6 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 22-20.360 Demandeur(s) : la société Starlog Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : M. [V] et autre Ordonnance : 60183 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Starlog, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 17 août 2022 contre l'arrêt rendu le 16 juin 2022 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [I] [V], domicilié [Adresse 2], 2°/ au Pôle emploi de [Localité 4], dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 décembre 2022, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de la société Starlog, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Starlog de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 2 février 2023
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 22-20.360 Demandeur(s) : la société Starlog Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : M. [V] et autre Ordonnance : 60183 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Starlog, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 17 août 2022 contre l'arrêt rendu le 16 juin 2022 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [I] [V], domicilié [Adresse 2], 2°/ au Pôle emploi de [Localité 4], dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 décembre 2022, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de la société Starlog, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Starlog de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 2 février 2023
Mise à jour de la source le 2024-02-27T16:33:06.097Z.