Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2023:OR60206
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 2 février 2023, n° 22-19.712
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 7 juin 2022 · Cour d'appel de Poitiers · Autre (décision attaquée)
- 2 février 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 7,9 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [G] Pourvoi n° : F 22-19.712 Demandeur(s) : la société Toursnord Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Generali Iard Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 60206 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Toursnord, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 2 août 2022 contre l'arrêt rendu le 7 juin 2022 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Generali Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 décembre 2022, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société Toursnord, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Toursnord de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 2 février 2023
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [G] Pourvoi n° : F 22-19.712 Demandeur(s) : la société Toursnord Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Generali Iard Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 60206 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Toursnord, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 2 août 2022 contre l'arrêt rendu le 7 juin 2022 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Generali Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 décembre 2022, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société Toursnord, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Toursnord de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 2 février 2023
Mise à jour de la source le 2024-02-27T16:33:00.981Z.