Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 2 février 2023, n° 22-22.022

Chronologie de l'affaire

• 28 janvier 2021 · Cour d'appel de Grenoble · Autre (décision attaquée)
• 2 février 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 24,1 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : S 22-22.022
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [K]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Alain Bénabent 
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Variance ingenierie 
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60224
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [P] [K], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 10 octobre 2022 contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2021 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la société Variance ingenierie, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], ayant un établissement [Adresse 4], 
 [Localité 1], venant aux droits de la société CTI consultant par suite d'une fusion absorption.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 décembre 2022, la SCP Alain Bénabent, agissant au nom de Mme [P] [K],
 a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [P] [K] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 2 février 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : S 22-22.022
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [K]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Alain Bénabent 
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Variance ingenierie 
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60224
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [P] [K], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 10 octobre 2022 contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2021 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la société Variance ingenierie, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], ayant un établissement [Adresse 4], 
 [Localité 1], venant aux droits de la société CTI consultant par suite d'une fusion absorption.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 décembre 2022, la SCP Alain Bénabent, agissant au nom de Mme [P] [K],
 a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [P] [K] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 2 février 2023

Mise à jour de la source le 2024-02-27T16:32:56.951Z.