Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 2 février 2023, n° 22-24.180

Chronologie de l'affaire

• 2 novembre 2022 · Cour d'appel de Montpellier · Autre (décision attaquée)
• 2 février 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 3,0 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : N 22-24.180
 
 
 Demandeur(s)
 : l'association Centre de la roseraie Sainte Odile
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Didier et Pinet
 
 
 Défendeur(s)
 : l'association La Pierre angulaire
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Hannotin avocats
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60232
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 L'association Centre de la roseraie Sainte Odile, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 13 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 2 novembre 2022 par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre civile), dans le litige l'opposant 
 à l'association La Pierre angulaire, dont le siège est [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 décembre 2022, la SCP Didier et Pinet, agissant au nom de l'association Centre de la roseraie Sainte Odile, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association Centre de la roseraie Sainte Odile de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 2 février 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : N 22-24.180
 
 
 Demandeur(s)
 : l'association Centre de la roseraie Sainte Odile
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Didier et Pinet
 
 
 Défendeur(s)
 : l'association La Pierre angulaire
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Hannotin avocats
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60232
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 L'association Centre de la roseraie Sainte Odile, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 13 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 2 novembre 2022 par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre civile), dans le litige l'opposant 
 à l'association La Pierre angulaire, dont le siège est [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 décembre 2022, la SCP Didier et Pinet, agissant au nom de l'association Centre de la roseraie Sainte Odile, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association Centre de la roseraie Sainte Odile de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 2 février 2023

Mise à jour de la source le 2024-02-27T16:32:54.858Z.