Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 2 février 2023, n° 22-50.030

Chronologie de l'affaire

• 8 septembre 2022 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
• 2 février 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 4,8 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : K 22-50.030
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [K] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Trail solutions patrimoine
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Piwnica et Molinié
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60235
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [M] [K], domicilié [Adresse 3] (Royaume-Uni),
 
 2°/ la société Revam, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 4],
 
 ont formé un pourvoi le 8 novembre 2022 contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 10), dans le litige les opposant à la société Trail solutions patrimoine, société anonyme,
 dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée Sigma gestion et ayant anciennement son siège social [Adresse 2], agissant en qualité de société de gestion agréée par l'AMF. 
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 décembre 2022, la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, agissant au nom de M. [M] [K] et de la société Revam, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [M] [K] et à la société Revam de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 2 février 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : K 22-50.030
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [K] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Trail solutions patrimoine
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Piwnica et Molinié
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60235
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [M] [K], domicilié [Adresse 3] (Royaume-Uni),
 
 2°/ la société Revam, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 4],
 
 ont formé un pourvoi le 8 novembre 2022 contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 10), dans le litige les opposant à la société Trail solutions patrimoine, société anonyme,
 dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée Sigma gestion et ayant anciennement son siège social [Adresse 2], agissant en qualité de société de gestion agréée par l'AMF. 
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 décembre 2022, la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, agissant au nom de M. [M] [K] et de la société Revam, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [M] [K] et à la société Revam de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 2 février 2023

Mise à jour de la source le 2024-02-27T16:32:53.706Z.