Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2023:OR60249
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 9 février 2023, n° 22-21.004
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 5 juillet 2022 · Cour d'appel d'Orléans · Autre (décision attaquée)
- 9 février 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 7,2 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 22-21.004 Demandeur(s) : la société BTG Bouthegourd Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre Défendeur(s) : la Mutualité sociale agricole Beauce Coeur de Loire et autre Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 60249 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société BTG Bouthegourd, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 5 septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2022 par la cour d'appel d'Orléans (chambre des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Mutualité sociale agricole (MSA) Beauce Coeur de Loire, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, domicilié en son ministère, [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 décembre 2022, la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, agissant au nom de la société BTG Bouthegourd, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société BTG Bouthegourd de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 9 février 2023
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 22-21.004 Demandeur(s) : la société BTG Bouthegourd Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre Défendeur(s) : la Mutualité sociale agricole Beauce Coeur de Loire et autre Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 60249 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société BTG Bouthegourd, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 5 septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2022 par la cour d'appel d'Orléans (chambre des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Mutualité sociale agricole (MSA) Beauce Coeur de Loire, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, domicilié en son ministère, [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 décembre 2022, la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, agissant au nom de la société BTG Bouthegourd, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société BTG Bouthegourd de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 9 février 2023
Mise à jour de la source le 2024-02-27T16:28:16.114Z.