Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 9 février 2023, n° 22-20.132

Chronologie de l'affaire

• 5 mai 2022 · Cour d'appel d'Amiens · Autre (décision attaquée)
• 9 février 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 9,2 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : N 22-20.132
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [T] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Marlange et de La Burgade
 
 
 Défendeur(s)
 : la société BNP Paribas personal finance 
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Delvolvé et Trichet
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60250
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ Mme [J] [T] épouse [I], domiciliée [Adresse 3],
 
 2°/ Mme [H] [I], domiciliée [Adresse 2], 
 ès qualités de curatrice de Mme [J] [T] épouse [I],
 
 ont formé un pourvoi le 11 août 2022 contre l'arrêt rendu le 5 mai 2022 par la cour d'appel d'Amiens (chambre économique), dans le litige les opposant à la société BNP Paribas personal finance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 décembre 2022, la SCP Marlange et de La Burgade, agissant au nom de Mme [J] [T] et de Mme [H] [I], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [J] [T] et à Mme [H] [I] de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 9 février 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : N 22-20.132
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [T] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Marlange et de La Burgade
 
 
 Défendeur(s)
 : la société BNP Paribas personal finance 
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Delvolvé et Trichet
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60250
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ Mme [J] [T] épouse [I], domiciliée [Adresse 3],
 
 2°/ Mme [H] [I], domiciliée [Adresse 2], 
 ès qualités de curatrice de Mme [J] [T] épouse [I],
 
 ont formé un pourvoi le 11 août 2022 contre l'arrêt rendu le 5 mai 2022 par la cour d'appel d'Amiens (chambre économique), dans le litige les opposant à la société BNP Paribas personal finance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 décembre 2022, la SCP Marlange et de La Burgade, agissant au nom de Mme [J] [T] et de Mme [H] [I], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [J] [T] et à Mme [H] [I] de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 9 février 2023

Mise à jour de la source le 2024-02-27T16:28:15.937Z.