Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2023:OR60255
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 9 février 2023, n° 22-20.570
Autre
Ouvrir dans l'application : rédiger une fiche d'arrêt, un commentaire, voir les entreprises
Chronologie de l'affaire
- 25 mai 2022 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
- 9 février 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 8,5 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 22-20.570 Demandeur(s) : la société Efficio France Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [E] et autre Ordonnance : 60255 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Efficio France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 23 août 2022 contre l'arrêt rendu le 25 mai 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [V] [E], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 décembre 2022, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Efficio France, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Efficio France de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 9 février 2023
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 22-20.570 Demandeur(s) : la société Efficio France Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [E] et autre Ordonnance : 60255 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Efficio France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 23 août 2022 contre l'arrêt rendu le 25 mai 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [V] [E], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 décembre 2022, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Efficio France, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Efficio France de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 9 février 2023
Mise à jour de la source le 2024-02-27T16:28:14.926Z.