Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 9 février 2023, n° 22-21.927

Chronologie de l'affaire

• 30 juin 2022 · Cour d'appel d'Aix-en-Provence · Autre (décision attaquée)
• 9 février 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 7,4 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : P 22-21.927
 
 
 Demandeur(s)
 : la Société générale private banking ([Localité 3])
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Célice, Texidor, Périer
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [K]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Krivine et Viaud
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60263
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La Société générale private banking ([Localité 3]), société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 5 octobre 2022 contre l'arrêt rendu le 30 juin 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-9), dans le litige l'opposant 
 à M. [G] [K], domicilié [Adresse 2] (Royaume-Uni).
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 décembre 2022, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la Société générale private banking ([Localité 3]), a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Société générale private banking ([Localité 3]) de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 9 février 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : P 22-21.927
 
 
 Demandeur(s)
 : la Société générale private banking ([Localité 3])
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Célice, Texidor, Périer
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [K]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Krivine et Viaud
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60263
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La Société générale private banking ([Localité 3]), société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 5 octobre 2022 contre l'arrêt rendu le 30 juin 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-9), dans le litige l'opposant 
 à M. [G] [K], domicilié [Adresse 2] (Royaume-Uni).
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 décembre 2022, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la Société générale private banking ([Localité 3]), a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Société générale private banking ([Localité 3]) de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 9 février 2023

Mise à jour de la source le 2024-02-27T16:28:13.215Z.