Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 9 février 2023, n° 22-21.495

Chronologie de l'affaire

• 28 juin 2022 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
• 9 février 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 7,4 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : U 22-21.495
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [R] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Piwnica et Molinié
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [G]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60312
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [I] [R], domicilié [Adresse 1],
 
 2°/ la société Mélanie, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 4],
 
 3°/ la société Erica, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2],
 
 ont formé un pourvoi le 19 septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 28 juin 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 13), dans le litige les opposant à Mme [T] [G], domiciliée [Adresse 3].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 décembre 2022, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de M. [I] [R], de la société Mélanie et de la société Erica, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [I] [R], à la société Mélanie et à la société Erica de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 9 février 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : U 22-21.495
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [R] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Piwnica et Molinié
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [G]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60312
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [I] [R], domicilié [Adresse 1],
 
 2°/ la société Mélanie, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 4],
 
 3°/ la société Erica, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2],
 
 ont formé un pourvoi le 19 septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 28 juin 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 13), dans le litige les opposant à Mme [T] [G], domiciliée [Adresse 3].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 décembre 2022, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de M. [I] [R], de la société Mélanie et de la société Erica, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [I] [R], à la société Mélanie et à la société Erica de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 9 février 2023

Mise à jour de la source le 2024-02-27T16:28:02.962Z.