Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 9 février 2023, n° 22-21.648

Chronologie de l'affaire

• 4 juillet 2022 · Cour d'appel de Nîmes · Autre (décision attaquée)
• 9 février 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 7,2 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : K 22-21.648
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [I] veuve [G] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier
 
 
 Défendeur(s)
 : l'association Les restaurants du coeur - Les relais du coeur 
 et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Lyon-Caen et Thiriez
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60318
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ Mme [S] [I] veuve [G], domiciliée [Adresse 1], 
 [Localité 3],
 
 2°/ la société La Crémaillère, société civile immobilière, dont le siège est 
 [Adresse 2],
 
 ont formé un pourvoi le 23 septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2022 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section B), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à l'association Les restaurants du coeur - Les relais du coeur, dont le siège est [Adresse 4],
 
 2°/ à l'association Médecins du monde, dont le siège est [Adresse 6], anciennement [Adresse 5].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 janvier 2023, la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, agissant au nom de Mme [S] [I] veuve [G] et de la société La Crémaillère, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [S] [I] veuve [G] et à la société La Crémaillère de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 9 février 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : K 22-21.648
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [I] veuve [G] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier
 
 
 Défendeur(s)
 : l'association Les restaurants du coeur - Les relais du coeur 
 et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Lyon-Caen et Thiriez
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60318
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ Mme [S] [I] veuve [G], domiciliée [Adresse 1], 
 [Localité 3],
 
 2°/ la société La Crémaillère, société civile immobilière, dont le siège est 
 [Adresse 2],
 
 ont formé un pourvoi le 23 septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2022 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section B), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à l'association Les restaurants du coeur - Les relais du coeur, dont le siège est [Adresse 4],
 
 2°/ à l'association Médecins du monde, dont le siège est [Adresse 6], anciennement [Adresse 5].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 janvier 2023, la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, agissant au nom de Mme [S] [I] veuve [G] et de la société La Crémaillère, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [S] [I] veuve [G] et à la société La Crémaillère de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 9 février 2023

Mise à jour de la source le 2024-02-27T16:28:01.061Z.