Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 16 février 2023, n° 22-19.756

Chronologie de l'affaire

• 10 mars 2023 · Cour d'appel de Paris · Irrecevabilité (décision attaquée)
• 16 février 2023 · Cour de cassation · Déchéance (cette décision)

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [Z]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : D 22-19.756
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [J]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Le Prado - Gilbert
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [B]
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50206
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [E] [J], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 2 août 2022 contre l'arrêt rendu le 15 mars 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 2), dans le litige l'opposant à Mme [M] [H] [C] [B], domiciliée [Adresse 1].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 3], le 16 février 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [Z]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : D 22-19.756
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [J]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Le Prado - Gilbert
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [B]
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50206
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [E] [J], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 2 août 2022 contre l'arrêt rendu le 15 mars 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 2), dans le litige l'opposant à Mme [M] [H] [C] [B], domiciliée [Adresse 1].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 3], le 16 février 2023

Mise à jour de la source le 2024-02-27T16:23:36.857Z.