Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 16 février 2023, n° 20-12.016

Chronologie de l'affaire

• 16 janvier 2018 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
• 16 février 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 61,0 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 OReins
 
 
 Pourvoi n° : Z 20-12.016
 Demandeur : M. [E]
 Défendeur : Mme [X]
 Requête n° : 1295/22
 Ordonnance n° : 90230 du 16 février 2023
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 
 ENTRE :
 
 M. [N] [E], ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 Mme [D] [X], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 26 janvier 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 18 mars 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Z 20-12.016 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 30 octobre 2019 par la cour d'appel de Paris ;
 
 Vu la requête du 4 novembre 2022 par laquelle M. [N] [E] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ;
 
 Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro Z 20-12.016 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 16 février 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail 
 Bernard Chevalier

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 OReins
 
 
 Pourvoi n° : Z 20-12.016
 Demandeur : M. [E]
 Défendeur : Mme [X]
 Requête n° : 1295/22
 Ordonnance n° : 90230 du 16 février 2023
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 
 ENTRE :
 
 M. [N] [E], ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 Mme [D] [X], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 26 janvier 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 18 mars 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Z 20-12.016 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 30 octobre 2019 par la cour d'appel de Paris ;
 
 Vu la requête du 4 novembre 2022 par laquelle M. [N] [E] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ;
 
 Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro Z 20-12.016 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 16 février 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail 
 Bernard Chevalier

Mise à jour de la source le 2024-02-27T16:23:13.322Z.