Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2023:OR60321
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 2 mars 2023, n° 22-22.397
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 8 juin 2022 · Cour d'appel de Versailles · Autre (décision attaquée)
- 2 mars 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 8,8 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 22-22.397 Demandeur(s) : M. [J] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la société Computacenter France Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 60321 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [U] [J], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 24 octobre 2022 contre l'arrêt rendu le 8 juin 2022 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre), dans le litige l'opposant à la société Computacenter France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 janvier 2023, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de M. [U] [J], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [U] [J] de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 2 mars 2023
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 22-22.397 Demandeur(s) : M. [J] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la société Computacenter France Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 60321 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [U] [J], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 24 octobre 2022 contre l'arrêt rendu le 8 juin 2022 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre), dans le litige l'opposant à la société Computacenter France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 janvier 2023, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de M. [U] [J], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [U] [J] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 2 mars 2023
Mise à jour de la source le 2024-02-27T16:20:22.643Z.