Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2023:OR60325
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 2 mars 2023, n° 22-21.997
Autre
Ouvrir dans l'application : rédiger une fiche d'arrêt, un commentaire, voir les entreprises
Chronologie de l'affaire
- 3 décembre 2020 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
- 2 mars 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 26,9 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 22-21.997 Demandeur(s) : la société BNP Paribas (Suisse) Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : M. [S] et autre Avocat(s) : la SCP Richard Ordonnance : 60325 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société BNP Paribas (Suisse), société anonyme, dont le siège est [Adresse 3] (Suisse), a formé un pourvoi le 10 octobre 2022 contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [Y] [S], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société SCI [Adresse 1], société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 janvier 2023, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de la société BNP Paribas (Suisse), a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société BNP Paribas (Suisse) de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 2 mars 2023
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 22-21.997 Demandeur(s) : la société BNP Paribas (Suisse) Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : M. [S] et autre Avocat(s) : la SCP Richard Ordonnance : 60325 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société BNP Paribas (Suisse), société anonyme, dont le siège est [Adresse 3] (Suisse), a formé un pourvoi le 10 octobre 2022 contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [Y] [S], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société SCI [Adresse 1], société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 janvier 2023, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de la société BNP Paribas (Suisse), a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société BNP Paribas (Suisse) de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 2 mars 2023
Mise à jour de la source le 2024-02-27T16:20:21.831Z.