Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 2 mars 2023, n° 22-21.629

Chronologie de l'affaire

• 24 mai 2022 · Cour d'appel d'Orléans · Autre (décision attaquée)
• 2 mars 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 9,3 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 Pourvoi n°
 : Q 22-21.629
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Villa [W], ès qualités, et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [L] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Zribi et Texier
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60327
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ la société Villa [W], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de Me [K] [W], ès qualités de mandataire judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la société Les Délices de Loire, anciennement dénommée la société de Promotion et d'organisation de réception et congrès,
 
 2°/ la société Les Délices de Loire, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée la société de Promotion et d'organisation de réceptions et congrès,
 
 ont formé un pourvoi le 23 septembre 2022 contre la décision rendue le 24 mai 2022 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale A, section 1), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à Mme [M] [L], domiciliée [Adresse 4],
 
 2°/ à l'UNEDIC CGEA d'[Localité 6], dont le siège est [Adresse 1], 
 [Adresse 5].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 janvier 2023, la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, agissant au nom de la société Villa [W] et de la société Les Délices de Loire, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Villa [W] et à la société Les Délices de Loire de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 2 mars 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 Pourvoi n°
 : Q 22-21.629
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Villa [W], ès qualités, et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [L] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Zribi et Texier
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60327
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ la société Villa [W], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de Me [K] [W], ès qualités de mandataire judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la société Les Délices de Loire, anciennement dénommée la société de Promotion et d'organisation de réception et congrès,
 
 2°/ la société Les Délices de Loire, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée la société de Promotion et d'organisation de réceptions et congrès,
 
 ont formé un pourvoi le 23 septembre 2022 contre la décision rendue le 24 mai 2022 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale A, section 1), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à Mme [M] [L], domiciliée [Adresse 4],
 
 2°/ à l'UNEDIC CGEA d'[Localité 6], dont le siège est [Adresse 1], 
 [Adresse 5].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 janvier 2023, la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, agissant au nom de la société Villa [W] et de la société Les Délices de Loire, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Villa [W] et à la société Les Délices de Loire de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 2 mars 2023

Mise à jour de la source le 2024-02-27T16:20:21.470Z.