Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 2 mars 2023, n° 22-22.504

Chronologie de l'affaire

• 7 septembre 2022 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
• 2 mars 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 5,8 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : R 22-22.504
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [I] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Célice, Texidor, Périer
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [M], ès qualités, et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Waquet, Farge et Hazan
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60331
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ Mme [F] [I], domiciliée [Adresse 2],
 
 2°/ M. [N] [G], domicilié [Adresse 2],
 
 3°/ M. [D] [G], domicilié [Adresse 1],
 
 ont formé un pourvoi le 31 octobre 2022 contre l'arrêt rendu le 7 septembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 5), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à M. [W] [M], domicilié [Adresse 4], pris ès qualités de mandataire liquidateur judiciaire de la société SBC,
 
 2°/ à Mme [Y] [X] épouse [L], domiciliée [Adresse 3],
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 décembre 2022, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de Mme [F] [I], de M. [N] [G] et de M. [D] [G], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [F] [I], M. [N] [G] et et à M.[D] [G] de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 2 mars 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : R 22-22.504
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [I] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Célice, Texidor, Périer
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [M], ès qualités, et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Waquet, Farge et Hazan
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60331
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ Mme [F] [I], domiciliée [Adresse 2],
 
 2°/ M. [N] [G], domicilié [Adresse 2],
 
 3°/ M. [D] [G], domicilié [Adresse 1],
 
 ont formé un pourvoi le 31 octobre 2022 contre l'arrêt rendu le 7 septembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 5), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à M. [W] [M], domicilié [Adresse 4], pris ès qualités de mandataire liquidateur judiciaire de la société SBC,
 
 2°/ à Mme [Y] [X] épouse [L], domiciliée [Adresse 3],
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 décembre 2022, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de Mme [F] [I], de M. [N] [G] et de M. [D] [G], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [F] [I], M. [N] [G] et et à M.[D] [G] de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 2 mars 2023

Mise à jour de la source le 2024-02-27T16:20:20.683Z.