Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2023:OR60342
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 2 mars 2023, n° 22-21.317
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 30 juin 2022 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
- 2 mars 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 8,0 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 22-21.317 Demandeur(s) : la société Archives généalogiques Andriveau Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur(s) : Mme [U] et autre Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Ordonnance : 60342 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Archives généalogiques Andriveau, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 12 septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 30 juin 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [T] [U] épouse [L], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à M. [W] [U], domicilié [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 janvier 2023, la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, agissant au nom de la société Archives généalogiques Andriveau, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Archives généalogiques Andriveau de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 2 mars 2023
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 22-21.317 Demandeur(s) : la société Archives généalogiques Andriveau Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur(s) : Mme [U] et autre Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Ordonnance : 60342 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Archives généalogiques Andriveau, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 12 septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 30 juin 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [T] [U] épouse [L], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à M. [W] [U], domicilié [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 janvier 2023, la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, agissant au nom de la société Archives généalogiques Andriveau, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Archives généalogiques Andriveau de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 2 mars 2023
Mise à jour de la source le 2024-02-27T16:20:18.530Z.