Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 2 mars 2023, n° 22-23.961

Chronologie de l'affaire

• 13 octobre 2022 · Cour d'appel de Caen · Autre (décision attaquée)
• 2 mars 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 4,6 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Z 22-23.961
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Thales
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Célice, Texidor, Périer
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [N] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Lyon-Caen et Thiriez
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60343
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Thales, société anonyme, anciennement dénommée Thomson CSF, dont le siège est [Adresse 6], a formé un pourvoi le 9 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 13 octobre 2022 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section 3), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [G] [N], prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant-droit de [B] [K], domiciliée [Adresse 2],
 
 2°/ à M. [U] [K], pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant droit de [B] [K], domicilié [Adresse 4],
 
 3°/ à M. [R] [K], pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant droit de [B] [K] et d'administrateur de sa fille mineure [O] [K], elle-même ayant droit de [B] [K], domicilié [Adresse 1], 
 
 4°/ à Mme [P] [K], prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant droit de [B] [K], domiciliée [Adresse 1], 
 
 5°/ à Mme [T] [K] épouse [W], prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant droit de [B] [K] et d'administratrice de ses enfants mineurs [H], [L] et [A] [W], eux-mêmes ayants droit de [B] [K] domiciliée [Adresse 3],
 
 6°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Manche, dont le siège est [Adresse 5].
 
 
 
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 janvier 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Thales, 
 a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Thales de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 2 mars 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Z 22-23.961
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Thales
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Célice, Texidor, Périer
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [N] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Lyon-Caen et Thiriez
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60343
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Thales, société anonyme, anciennement dénommée Thomson CSF, dont le siège est [Adresse 6], a formé un pourvoi le 9 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 13 octobre 2022 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section 3), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [G] [N], prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant-droit de [B] [K], domiciliée [Adresse 2],
 
 2°/ à M. [U] [K], pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant droit de [B] [K], domicilié [Adresse 4],
 
 3°/ à M. [R] [K], pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant droit de [B] [K] et d'administrateur de sa fille mineure [O] [K], elle-même ayant droit de [B] [K], domicilié [Adresse 1], 
 
 4°/ à Mme [P] [K], prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant droit de [B] [K], domiciliée [Adresse 1], 
 
 5°/ à Mme [T] [K] épouse [W], prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant droit de [B] [K] et d'administratrice de ses enfants mineurs [H], [L] et [A] [W], eux-mêmes ayants droit de [B] [K] domiciliée [Adresse 3],
 
 6°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Manche, dont le siège est [Adresse 5].
 
 
 
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 janvier 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Thales, 
 a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Thales de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 2 mars 2023

Mise à jour de la source le 2024-02-27T16:20:18.286Z.