Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 2 mars 2023, n° 22-21.609

Chronologie de l'affaire

• 22 juillet 2022 · Cour d'appel d'Aix-en-Provence · Autre (décision attaquée)
• 2 mars 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 7,3 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : T 22-21.609
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Fécampoise d'entreprises électriques
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gadiou et Chevallier
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [O] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Didier et Pinet, la SARL Le Prado - Gilbert
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60345
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Fécampoise d'entreprises électriques, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], a formé un pourvoi le 22 septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 22 juillet 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [N] [O], domiciliée [Adresse 2],
 
 2°/ à Mme [Z] [I], domiciliée [Adresse 2],
 
 3°/ à Mme [S] [I], domiciliée [Adresse 2],
 
 4°/ à M. [Y] [I], domicilié [Adresse 3], 
 [Localité 1],
 
 5°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [Adresse 5],
 
 6°/ à la société FIVA dont le siège est [Adresse 6].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 janvier 2023, la SCP Gadiou et Chevallier, agissant au nom de la société Fécampoise d'entreprises électriques, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 
 
 
 
 
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Fécampoise d'entreprises électriques de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 2 mars 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : T 22-21.609
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Fécampoise d'entreprises électriques
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gadiou et Chevallier
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [O] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Didier et Pinet, la SARL Le Prado - Gilbert
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60345
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Fécampoise d'entreprises électriques, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], a formé un pourvoi le 22 septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 22 juillet 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [N] [O], domiciliée [Adresse 2],
 
 2°/ à Mme [Z] [I], domiciliée [Adresse 2],
 
 3°/ à Mme [S] [I], domiciliée [Adresse 2],
 
 4°/ à M. [Y] [I], domicilié [Adresse 3], 
 [Localité 1],
 
 5°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [Adresse 5],
 
 6°/ à la société FIVA dont le siège est [Adresse 6].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 janvier 2023, la SCP Gadiou et Chevallier, agissant au nom de la société Fécampoise d'entreprises électriques, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 
 
 
 
 
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Fécampoise d'entreprises électriques de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 2 mars 2023

Mise à jour de la source le 2024-02-27T16:20:17.917Z.