Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 2 mars 2023, n° 22-19.981

Chronologie de l'affaire

• 7 juin 2022 · Cour d'appel de Grenoble · Autre (décision attaquée)
• 2 mars 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 8,8 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Y 22-19.981
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [G] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Allianz Iard et autres
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60357
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ Mme [I] [G], domiciliée [Adresse 5], 
 
 2°/ M. [N] [O], domicilié [Adresse 5],
 
 ont formé un pourvoi le 8 août 2022 contre l'arrêt rendu le 7 juin 2022 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à la société Allianz Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],
 
 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère, dont le siège est [Adresse 2],
 
 3°/ à la société Solimut, dont le siège est [Adresse 3], 
 [Localité 4].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 décembre 2022, la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, agissant au nom de Mme [I] [G] et de M. [N] [O], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [I] [G] et à M. [N] [O] de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 2 mars 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Y 22-19.981
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [G] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Allianz Iard et autres
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60357
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ Mme [I] [G], domiciliée [Adresse 5], 
 
 2°/ M. [N] [O], domicilié [Adresse 5],
 
 ont formé un pourvoi le 8 août 2022 contre l'arrêt rendu le 7 juin 2022 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à la société Allianz Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],
 
 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère, dont le siège est [Adresse 2],
 
 3°/ à la société Solimut, dont le siège est [Adresse 3], 
 [Localité 4].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 décembre 2022, la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, agissant au nom de Mme [I] [G] et de M. [N] [O], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [I] [G] et à M. [N] [O] de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 2 mars 2023

Mise à jour de la source le 2024-02-27T16:20:14.942Z.