Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 2 mars 2023, n° 22-21.660

Chronologie de l'affaire

• 12 juillet 2022 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
• 2 mars 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 7,7 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Y 22-21.660
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Les Pierres blanches et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Le Prado - Gilbert
 
 
 Défendeur(s)
 : la société JSA, ès qualités,
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Piwnica et Molinié
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60368
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ la société Les Pierres blanches, société civile immobilière, dont le siège est 
 [Adresse 1],
 
 2°/ la société Roissy, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2],
 
 ont formé un pourvoi le 26 septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 12 juillet 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5 , chambre 9), dans le litige les opposant à la société JSA, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est 
 [Adresse 3], ès qualités, de liquidateur judiciaire de la société Air Nett Orly et de la société Les Pierres blanches.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 janvier 2023, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société Les Pierres blanches et de la société Roissy, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Les Pierres blanches et à la société Roissy de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 2 mars 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Y 22-21.660
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Les Pierres blanches et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Le Prado - Gilbert
 
 
 Défendeur(s)
 : la société JSA, ès qualités,
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Piwnica et Molinié
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60368
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ la société Les Pierres blanches, société civile immobilière, dont le siège est 
 [Adresse 1],
 
 2°/ la société Roissy, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2],
 
 ont formé un pourvoi le 26 septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 12 juillet 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5 , chambre 9), dans le litige les opposant à la société JSA, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est 
 [Adresse 3], ès qualités, de liquidateur judiciaire de la société Air Nett Orly et de la société Les Pierres blanches.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 janvier 2023, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société Les Pierres blanches et de la société Roissy, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Les Pierres blanches et à la société Roissy de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 2 mars 2023

Mise à jour de la source le 2024-02-27T16:20:12.919Z.