Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 2 mars 2023, n° 22-21.604

Chronologie de l'affaire

• 28 juin 2022 · Cour d'appel de Bordeaux · Autre (décision attaquée)
• 2 mars 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 8,1 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : N 22-21.604
 
 
 Demandeur(s)
 : la société EMP Rotomoulage et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Quadria
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Waquet, Farge et Hazan
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60372
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ la société EMP Rotomoulage, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3],
 
 2°/ la société Agence Design and Co, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2],
 
 ont formé un pourvoi le 22 septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 28 juin 2022 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige les opposant à la société Quadria, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 janvier 2023, la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, agissant au nom de la société EMP Rotomoulage et de la société Agence Design and Co, 
 a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société EMP Rotomoulage et à la société Agence Design and Co de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 2 mars 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : N 22-21.604
 
 
 Demandeur(s)
 : la société EMP Rotomoulage et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Quadria
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Waquet, Farge et Hazan
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60372
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ la société EMP Rotomoulage, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3],
 
 2°/ la société Agence Design and Co, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2],
 
 ont formé un pourvoi le 22 septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 28 juin 2022 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige les opposant à la société Quadria, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 janvier 2023, la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, agissant au nom de la société EMP Rotomoulage et de la société Agence Design and Co, 
 a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société EMP Rotomoulage et à la société Agence Design and Co de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 2 mars 2023

Mise à jour de la source le 2024-02-27T16:20:12.175Z.