Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 2 mars 2023, n° 22-20.429

Chronologie de l'affaire

• 3 mai 2022 · Cour d'appel de Besançon · Autre (décision attaquée)
• 2 mars 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 10,0 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : K 22-20.429
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [D]
 
 
 Avocat(s)
 : Me Occhipinti
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [Z] 
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Piwnica et Molinié
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60390
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [M], [B], [C] [D], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 19 août 2022 contre l'arrêt rendu le 3 mai 2022 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à Mme [I], [B] [Z], domiciliée [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 janvier 2023, Me Occhipinti, agissant au nom de M. [M] [D], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [M] [D] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 2 mars 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : K 22-20.429
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [D]
 
 
 Avocat(s)
 : Me Occhipinti
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [Z] 
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Piwnica et Molinié
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60390
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [M], [B], [C] [D], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 19 août 2022 contre l'arrêt rendu le 3 mai 2022 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à Mme [I], [B] [Z], domiciliée [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 janvier 2023, Me Occhipinti, agissant au nom de M. [M] [D], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [M] [D] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 2 mars 2023

Mise à jour de la source le 2024-02-27T16:20:08.523Z.