Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2023:OR60396
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 2 mars 2023, n° 22-21.474
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 7 juillet 2022 · Cour d'appel de Grenoble · Autre (décision attaquée)
- 2 mars 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 7,8 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 22-21.474 Demandeur(s) : la Banque Rhône-Alpes Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller Défendeur(s) : Mme [S] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance : 60396 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La Banque Rhône-Alpes, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 16 septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2022 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à Mme [X] [S], domiciliée [Adresse 2], [Localité 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 janvier 2023, la SCP Doumic-Seiller, agissant au nom de la Banque Rhône-Alpes, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Banque Rhône-Alpes de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 2 mars 2023
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 22-21.474 Demandeur(s) : la Banque Rhône-Alpes Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller Défendeur(s) : Mme [S] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance : 60396 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La Banque Rhône-Alpes, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 16 septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2022 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à Mme [X] [S], domiciliée [Adresse 2], [Localité 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 janvier 2023, la SCP Doumic-Seiller, agissant au nom de la Banque Rhône-Alpes, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Banque Rhône-Alpes de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 2 mars 2023
Mise à jour de la source le 2024-02-27T16:20:07.255Z.