Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 2 mars 2023, n° 22-21.192

Chronologie de l'affaire

• 7 juillet 2022 · Cour d'appel de Douai · Autre (décision attaquée)
• 2 mars 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 7,8 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 Pourvoi n°
 : Q 22-21.192
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [P]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Richard
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [M] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Foussard et Froger, 
 la SCP Sevaux et Mathonnet
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60398
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [C] [P], domicilié [Adresse 3], a formé un pourvoi le 7 septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2022 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [B] [M],
 
 2°/ à Mme [U] [D] épouse [M], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 2],
 
 3°/ à l'Office nationale d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), dont le siège est [Adresse 4] 
 [Adresse 4],
 
 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Artois, dont le siège est 
 [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 janvier 2023, la SCP Richard, agissant au nom de M. [C] [P], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [C] [P] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 2 mars 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 Pourvoi n°
 : Q 22-21.192
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [P]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Richard
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [M] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Foussard et Froger, 
 la SCP Sevaux et Mathonnet
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60398
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [C] [P], domicilié [Adresse 3], a formé un pourvoi le 7 septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2022 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [B] [M],
 
 2°/ à Mme [U] [D] épouse [M], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 2],
 
 3°/ à l'Office nationale d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), dont le siège est [Adresse 4] 
 [Adresse 4],
 
 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Artois, dont le siège est 
 [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 janvier 2023, la SCP Richard, agissant au nom de M. [C] [P], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [C] [P] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 2 mars 2023

Mise à jour de la source le 2024-02-27T16:20:06.901Z.