Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 2 mars 2023, n° 22-20.914

Chronologie de l'affaire

• 1 juillet 2022 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
• 2 mars 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 8,0 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : N 22-20.914
 
 
 Demandeur(s)
 : la société SMABTP et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP L. Poulet-Odent
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [F] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh,
 la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60401
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ la société SMABTP, dont le siège est [Adresse 9],
 
 2°/ la société Sèle, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 7],
 
 ont formé un pourvoi le 1er septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 
 1er juillet 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 6), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à M. [K] [F], 
 
 2°/ à Mme [Z] [M] épouse [F], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 5],
 
 3°/ à M. [C] [V], domicilié [Adresse 2], 
 [Localité 6],
 
 4°/ à M. [B] [S], domicilié [Adresse 8],
 
 5°/ à Mme [A] [L], domiciliée [Adresse 3],
 
 6°/ à la société Lefèvre, société par actions simplifiée, dont le siège est 
 [Adresse 4],
 
 7°/ à la société Aurige, société par actions simplifiée, dont le siège est 
 [Adresse 1].
 
 
 
 
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 décembre 2022, la SCP L. Poulet-Odent, agissant au nom de la société SMABTP et de de la société Sèle, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société SMABTP et à la société Sèle de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 2 mars 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : N 22-20.914
 
 
 Demandeur(s)
 : la société SMABTP et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP L. Poulet-Odent
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [F] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh,
 la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60401
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ la société SMABTP, dont le siège est [Adresse 9],
 
 2°/ la société Sèle, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 7],
 
 ont formé un pourvoi le 1er septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 
 1er juillet 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 6), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à M. [K] [F], 
 
 2°/ à Mme [Z] [M] épouse [F], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 5],
 
 3°/ à M. [C] [V], domicilié [Adresse 2], 
 [Localité 6],
 
 4°/ à M. [B] [S], domicilié [Adresse 8],
 
 5°/ à Mme [A] [L], domiciliée [Adresse 3],
 
 6°/ à la société Lefèvre, société par actions simplifiée, dont le siège est 
 [Adresse 4],
 
 7°/ à la société Aurige, société par actions simplifiée, dont le siège est 
 [Adresse 1].
 
 
 
 
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 décembre 2022, la SCP L. Poulet-Odent, agissant au nom de la société SMABTP et de de la société Sèle, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société SMABTP et à la société Sèle de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 2 mars 2023

Mise à jour de la source le 2024-02-27T16:20:06.300Z.