Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2023:OR60402
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 2 mars 2023, n° 22-21.924
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 20 juillet 2022 · Cour d'appel de Toulouse · Autre (décision attaquée)
- 2 mars 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 7,4 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 22-21.924 Demandeur(s) : la société Conesys Europe Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : M. [O] et autre Ordonnance : 60402 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Conesys Europe, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 5 octobre 2022 contre les arrêts rendus les 15 mai 2019 et 20 juillet 2022 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [Y] [O], domicilié [Adresse 2] (Royaume-Uni), exerçant sous le nom commercial Quartz Technology, 2°/ à M. [M] [I], domicilié [Adresse 3] (États-Unis). Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 janvier 2023, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de la société Conesys Europe, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Conesys Europe de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 2 mars 2023
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 22-21.924 Demandeur(s) : la société Conesys Europe Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : M. [O] et autre Ordonnance : 60402 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Conesys Europe, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 5 octobre 2022 contre les arrêts rendus les 15 mai 2019 et 20 juillet 2022 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [Y] [O], domicilié [Adresse 2] (Royaume-Uni), exerçant sous le nom commercial Quartz Technology, 2°/ à M. [M] [I], domicilié [Adresse 3] (États-Unis). Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 janvier 2023, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de la société Conesys Europe, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Conesys Europe de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 2 mars 2023
Mise à jour de la source le 2024-02-27T16:20:06.071Z.